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Bunning & Farnand LLPAvocats · Procureurs · Notaires

Domaines de pratique

Une pratique de procureur à large spectre, au service d'Ottawa et de tout l'Ontario. Choisissez une catégorie pour explorer, ou communiquez avec le cabinet pour un devis gratuit.

Droit immobilier

Achats, ventes, hypothèques et refinancements, immobilier commercial, demandes de survie et financement privé — plus de 25 000 transactions conclues en Ontario.

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Testaments et successions

Testaments standard et personnalisés, procurations pour les biens et les soins personnels, planification successorale, homologation et administration de successions — plus de 2 500 testaments homologués.

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Droit des sociétés

Constitutions en société ontariennes et fédérales, recherches de nom NUANS, livres de procès-verbaux, conventions d'actionnaires, réorganisations et déclarations annuelles.

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Droit commercial

Achat et vente d'entreprises et de franchises, conventions commerciales d'achat et de vente et toute la documentation requise.

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Notaires et commissaires à l'assermentation

Les deux avocats sont notaires publics et trois membres du personnel sont commissaires à l'assermentation — assermentations, copies certifiées, affidavits et lettres de consentement de voyage, avec service le lendemain dans la plupart des cas.

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Droit de la famille — dossiers non contestés seulement

Contrats de mariage, accords de cohabitation, accords de séparation et divorces non contestés. Le cabinet n'accepte pas les dossiers de droit de la famille contestés.

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Questions fréquentes

Comment puis-je payer mes services juridiques?

Le cabinet n'accepte pas les cartes de crédit ni de débit. Pour les paiements de moins de 5 000 $, le virement électronique, le chèque ou l'argent comptant sont encouragés; pour les achats immobiliers, un chèque certifié ou une traite bancaire est requis. Des options de dépôt direct sont aussi offertes.

Que se passe-t-il si mes coûts dépassent les montants du site Web?

Le cabinet s'efforce de facturer conformément à ses montants publiés. En cas de circonstances imprévues, tout coût additionnel vous sera communiqué dès que le cabinet en aura connaissance.

Je ne retrouve pas mon ancien testament ni ma procuration. Que faire?

Vous pouvez soit vous en remettre aux règles par défaut du gouvernement de l'Ontario (succession ab intestat, partie II de la Loi sur la réforme du droit des successions), soit faire rédiger de nouveaux documents qui révoquent et remplacent les précédents.

Puis-je rédiger mon testament moi-même, sans avocat?

Oui, mais ce n'est pas recommandé — la plupart des litiges successoraux découlent de documents préparés incorrectement par des non-professionnels. Un testament préparé par un avocat consigne vos volontés correctement.

Quand un testament doit-il être homologué?

Si le dernier propriétaire survivant d'une maison est décédé, l'homologation (certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession, ou certificat de petite succession) sera requise. La plupart des banques exigent aussi l'homologation lorsque le défunt détenait plus de 50 000 $ dans un compte non conjoint.

Quand devrais-je constituer une société?

Les comptables recommandent souvent la constitution en société lorsqu'une entreprise gagne plus qu'elle ne dépense, en raison du taux d'imposition des sociétés plus bas — et une société est une entité juridique distincte qui ajoute une protection contre la responsabilité personnelle.

Quelle est la différence entre un commissaire à l'assermentation et un notaire?

Un commissaire à l'assermentation est habilité par la province à recevoir des documents assermentés. Un notaire en Ontario est un avocat qui, en plus d'être commissaire, peut certifier (notarier) des documents et des preuves.

Pouvez-vous me représenter dans un dossier familial contesté?

Non. Le cabinet ne traite désormais que les divorces et séparations simples et non contestés; un spécialiste du droit de la famille est recommandé pour les dossiers contestés.